L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle énonce les normes minimales que les employés et les employeurs doivent respecter.
Pour une introduction à la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, consulter le dépliant intitulé Vos droits au travail, qui explique les principales parties de la Loi. Pour une description détaillée de vos droits et de vos responsabilités en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, veuillez vous référer au « Guide de la Loi sur les normes d’emploi ». Ce guide est une source d’informations pratiques qui décrit les articles principaux de la Loi sur les normes d’emploi, exemples à l’appui.
L'affiche « Ce que vous devez savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario » résume les droits des employés et les obligations des employeurs au travail et doit être affichée dans la plupart des lieux de travail. La version 4.0 a été rédigée afin de remplacer l'affiche existante dans les lieux de travail (version 3.0).
Pour plus de simplicité, les employeurs peuvent remplir des formulaires électroniques pour leurs demandes relatives aux heures de travail et au calcul de la moyenne des heures supplémentaires. Les employés, quant à eux, peuvent remplir en ligne une demande d’indemnité en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Les employés peuvent également obtenir une Trousse d’auto–assistance auprès du ministère du Travail pour les aider à régler leurs différends avec leur employeur par eux–mêmes.
Les feuilles de renseignements constituent une bonne source de renseignements pour ce qui est des principales parties de la Loi. Il faut cependant noter que ces publications sont offertes à titre de renseignements uniquement.
Les publications relatives aux normes d’emploi sont disponibles en ligne. Elles ne constituent pas des documents juridiques. Pour le libellé exact, il faut consulter la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes d'emploi :
- assure l'exécution de la Loi et de ses règlements;
- fournit des renseignements aux employés et employeurs et les sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui facilite la compréhension et la conformité volontaire;
- fait des enquêtes sur des présumées violations de la Loi;
- règle les plaintes;
- mène des inspections proactives en examinant les documents relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.
Veuillez noter que la Loi sur les normes d’emploi ne s’applique pas aux employés et employeurs d'entreprises qui relèvent du gouvernement du Canada, telles les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport maritime, les stations de radio et de télévision et les compagnies de transport interprovincial de marchandises et de personnes.
