Normes d'emploi
L'application des normes d'emploi est assurée en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (la Loi), laquelle
énonce les normes minimales que les employés et les employeurs
doivent respecter.
Pour une introduction à la Loi de 2000 sur les
normes d'emploi, consulter le dépliant intitulé Vos
droits au travail, qui explique les principales parties de la
Loi. Pour une description détaillée de vos droits et de vos responsabilités en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, veuillez vous référer au « Guide de la Loi sur les normes d’emploi ». Ce guide est une source d’informations pratiques qui décrit les articles principaux de la Loi sur les normes d’emploi, exemples à l’appui.
L'affiche « Ce que vous devez savoir sur la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario » résume les droits des employés et les
obligations des employeurs au travail et doit être affichée dans la
plupart des lieux de travail. La version 4.0 a
été rédigée afin de remplacer l'affiche existante dans les lieux de
travail (version 3.0).
Pour plus de simplicité, les employeurs peuvent remplir des
formulaires électroniques pour leurs demandes relatives aux heures
de travail et au calcul de la moyenne des heures
supplémentaires. Les employés, quant à eux, peuvent remplir en
ligne une demande
d’indemnité en vertu de la Loi sur les normes
d’emploi. Les employés peuvent également obtenir une Trousse
d’auto-assistance auprès du ministère du Travail pour les aider
à régler leurs différends avec leur employeur par eux-mêmes.
Les feuilles
de renseignements constituent une bonne source de renseignements
pour ce qui est des principales parties de la Loi. Il
faut cependant noter que ces publications sont offertes à titre de
renseignements uniquement.
Les publications relatives aux normes d’emploi sont disponibles en ligne. Elles ne constituent pas des
documents juridiques. Pour le libellé exact, il faut consulter la Loi
de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Le ministère du Travail, par le biais de son Programme des normes
d'emploi :
- assure l'exécution de la Loi et de ses
règlements;
- fournit des renseignements aux employés et employeurs et les
sensibilise aux questions concernant les normes d'emploi, ce qui
facilite la compréhension et la conformité volontaire;
- fait des enquêtes sur des présumées violations de la
Loi;
- règle les plaintes;
- mène des inspections proactives en examinant les documents
relatifs à la paie et les pratiques en milieu de travail.
Veuillez noter que la Loi sur les normes d’emploi ne s’applique pas aux employés et employeurs d'entreprises qui relèvent du gouvernement du Canada, telles les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport maritime, les stations de radio et de télévision et les compagnies de transport interprovincial de marchandises et de personnes.
Documents :
Programme fédéral de protection des salariés
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation : règlement sur les désignations pour la LMR habilitante
Document de consultation sur le travail obtenu par l’intermédiaire des agences de placement temporaire
Nouveaux travailleurs
Règles relatives à l’affichage et à la formation
Fiche de rendement : mai 2008
Jour férié : la fête du Travail
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