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Normes de services opérationnels

  • Diffusion : avril 2011
  • Révision : mars 2012
  • Dernière mise à jour : mars 2012

Normes d’emploi

Voir: Normes de service

Information

  • Nous répondons aux courriels de demande de renseignements sur les normes d’emploi dans les deux jours ouvrables en moyenne suivant la réception de la demande.
  • En cas de modifications importantes à la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, le ministère du Travail fournit une documentation utile (brochures et livrets sur la loi) pour expliquer les nouveaux renseignements pertinents.
  • Nous fournissons des outils Web interactifs comme le calculateur du salaire pour jour férié.
  • Nous envoyons des mises à jour à l’éditeur du manuel de politique et d’interprétation de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi afin que les abonnés reçoivent les deux suppléments annuels auxquels ils ont droit.
  • Nous fournissons des mises à jour à l’éditeur afin qu’il envoie de nouveaux suppléments chaque fois que des modifications à la loi entrent en vigueur.
  • Nous répondons aux appels après une période d’attente moyenne de quatre minutes à compter du premier contact.

Modernisation du Programme des normes d'emploi (règlement des réclamations)

Information

  • L'arriéré des réclamations relatives aux normes d'emploi sera éliminé d'ici le 31 mars 2012.
  • Le ministère du Travail communique avec les employés ayant formulé des réclamations relatives aux normes d'emploi dans un délai de 30 jours civils suivant leur dépôt.

Modernisation du Programme des normes d'emploi (service à la clientèle et satisfaction de la clientèle)

Service à la clientèle

  • Des renseignements sur les normes d'emploi sont offerts à tous les employés et employeurs dans 23 langues différentes par l'entremise de notre Centre d'information sur les normes d'emploi.
  • Dans le cadre de notre initiative Formation, sensibilisation et partenariat, deux autres outils autonomes seront mis au point au cours de 2011-2012. Ces outils en ligne pourront être utilisés 24 heures sur 24, sept jours sur sept pendant toute l'année et s'ajouteront aux outils existants en matière de normes d'emploi.
  • Les formulaires de réclamation relative aux normes d'emploi pourront être soumis en ligne 24 heures sur 24, sept jours sur sept pendant toute l'année.
  • Des sondages sur la satisfaction de la clientèle seront ajoutés à tous les outils autonomes.
  • Dans le cadre de la modernisation du Programme des normes d'emploi, une nouvelle méthode de dépôt des réclamations volontaire sera mise en oeuvre; elle comportera des sondages sur la satisfaction de la clientèle en ce qui a trait à cette nouvelle méthode.

Modernisation du Programme des normes d'emploi (application de la loi)

Information

  • L'équipe consacrée à l'application de la loi mènera un minimum de 1 800 inspections proactives en 2011-2012 (une augmentation par rapport aux 1 100 inspections de 2010-2011) et se concentrera sur les récidivistes et les secteurs à risques élevés pour les travailleurs vulnérables.
  • Étant donné que le Programme des normes d'emploi adoptera un modèle d'application de la loi plus proactif, les intervenants seront consultés au sujet des activités d'inspection et des plans de secteur.

Bureau de protection des emplois (BPE)

Voir: Normes de service

Service à la clientèle

  • Nous affichons publiquement en ligne les plaintes officielles aux termes de l’Entente Ontario-Québec sur la mobilité de la main-d’œuvre dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception par écrit.
  • Les plaintes officielles reçues par écrit sont aussi présentées selon l’année au cours de laquelle elles ont été formulées (échelonnement d’années : 2006-2011).
  • Les plaintes officielles reçues par écrit par la personne-ressource officielle sont traitées dans un délai de 15 jours ouvrables.
  • Nous donnons suite aux demandes présentées à l’adresse oqconstruction@ontario.ca dans les deux jours ouvrables suivant leur réception, et si une enquête sur le terrain est nécessaire, elle est entamée dans les trois jours ouvrables suivant la réception.

Bureau de protection des emplois - Initiative «une longueur d’avance»

Service à la clientèle

  • Nous offrons maintenant un service pilote qui donne « une longueur d’avance » aux entrepreneurs et aux travailleurs de l'Ontario qui essaient de travailler pour la première fois dans le secteur de la construction du Québec. Aux fins de cette initiative, nous assurerons un suivi auprès des autorités québécoises dans les 15 jours suivant le dépôt des demandes d’entrepreneurs ou de travailleurs de l'Ontario qui veulent obtenir des permis pertinents du Québec, à condition que les données de la demande soient complètes et que l'initiative « longueur d'avance » soit suivie.

Relations de travail - Services de règlement des différends (services d’arbitrage, de médiation et de négociation collective)

Voir: Normes de service

Service à la clientèle

  • Les arbitres sont nommés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande correctement établie et formulée au titre de l’article 49 (demandes d’arbitrage accélérées), ou dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d’une demande formulée en vertu de l’article 48 (demandes d’arbitrage). Les demandes doivent comprendre la documentation à l’appui (grief, convention collective et coordonnées) pour être dûment remplies.
  • Nous accusons réception de toutes les demandes de service de médiation dans des délais raisonnables; nous accusons réception de 85 % des demandes dans les trois jours ouvrables si elles contiennent tous les documents à l’appui.
  • Nous répondons aux demandes d’information sur la négociation collective dans des délais raisonnables; nous répondons à 95 % des demandes dans les deux jours ouvrables suivant leur réception.
  • Si nous dépassons cette échéance, nous communiquons au client la date prévue de la réponse dans les dix jours ouvrables.

Santé et sécurité au travail

Voir: Normes de service

Service à la clientèle

  • Dans des circonstances normales, le ministère du Travail répond à une demande de renseignements envoyée par courriel au sujet de la santé et de la sécurité au travail dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la demande. Si ce n'est pas possible, les Normes communes de service du gouvernement de l'Ontario en ce qui concerne la correspondance s'appliquent : les télécopies, les lettres et les courriels doivent faire l'objet d'une réponse dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception. Si du temps supplémentaire est nécessaire, un avis indiquant la date prévue de la réponse est envoyé.
  • Les dirigeants entrent en communication avec la famille du travailleur décédé dans 15 jours ouvrables suivant le décès dans le lieu de travail et demeurent en contact jusqu’à ce que toutes les délibérations de la cour aient pris fin. Dans le cas où le Bureau du coroner en chef mène une enquête, les normes de service du Bureau s'appliquent en ce qui concerne la communication prolongée avec la famille du défunt. Le directeur régional communiquera avec la famille dans les six mois suivant la date du décès pour l'informer des avancements dans l'enquête ou la poursuite, sauf si des circonstances particulières liées à l'enquête exigent que le directeur général prolonge ce délai.
  • Par l’intermédiaire des bureaux régionaux de santé et de sécurité au travail du MTR pendant les heures normales de bureau et du Centre d’intervention en cas de déversement en dehors de ces heures, nous offrons un point de contact par préposés, accessible 24 heures par jour, pour la communication des décès et des blessures graves et d’autres éléments dont la déclaration est obligatoire.
  • Au plus tard le 1er juillet de chaque année, les secteurs des programmes construction, industrie, exploitation minière, soins de santé et services professionnels spécialisés conçoivent des plans sectoriels et les affichent sur le site Web du Ministère.
  • Les secteurs des programmes construction, industrie, exploitation minière, soins de santé et services professionnels spécialisés exécutent des inspections éclair en mettant l'accent sur des dangers particuliers afin de sensibiliser la population et de renforcer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux règlements pris en application de celle-ci. Les résultats des inspections éclair sont affichées sur le site Web du Ministère dans les 90 jours suivant leur exécution.