1.4.5 Méthodes modernes de contrôle

• Diffusion : 28 mai
• Dernière mise à jour : juin 2009
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Les méthodes modernes de contrôle sont une série de principes étayés par une philosophie directrice qui décrit la manière dont le conseil d'administration et la haute direction souhaitent s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gérance aux yeux de l'ensemble de l'organisme et des parties intéressées. Les éléments des méthodes modernes de contrôle sont de portée générale et touchent tous les niveaux de l'organisation. En tant que tels, ils sont abordés dans différentes sections du présent rapport. Celle-ci vient compléter et renforcer nos observations par rapport aux méthodes modernes de contrôle.

L'assise philosophique des méthodes modernes de contrôle est apparente et véhiculée par les dirigeants clés de l'organisme. Toutefois, les pratiques en vigueur au sein de la CSPAAT n'ont pas paru embrasser les principes des méthodes modernes de contrôle. L'adoption de ces principes nécessite un énoncé clair de la philosophie de contrôle et le ralliement de tous les niveaux de la direction (en commençant par les plus hauts niveaux hiérarchiques). Les concepts de gestion du risque et de planification fondée sur le risque ne sont pas nouveaux dans l'organisation, mais une plus grande rigueur et une prise de conscience accrue des principes des méthodes modernes de contrôle sont nécessaires pour amener les capacités au niveau des pratiques exemplaires.

Conformément aux pratiques exemplaires de gouvernance, nous recommandons que le nombre de personnes siégeant au conseil d'administration de la CSPAAT soit augmenté pour passer à au moins neuf membres afin d'avoir une représentativité plus large et d'étoffer la base de compétences et d'expérience. D'autre part, les postes de président du conseil d'administration et de président-directeur général doivent être distincts et échoir à des personnes différentes. La description officielle de chacun des postes doit énoncer en termes clairs les rôles et les responsabilités inhérents à chacune des fonctions. À la lumière de la récente réorganisation de la direction générale de la CSPAAT en « quatre groupes », nous recommandons que la description des fonctions et des attentes en matière de rendement des nouveaux postes de directeur soit formalisée et communiquée.

La CSPAAT devrait songer à effectuer une évaluation officielle des capacités de contrôle afin de combler les écarts actuels et d'arriver à un niveau d'excellence dans ce domaine.

Commentaires de la direction

La CSPAAT s'efforce de constamment s'améliorer et a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives en matière de contrôle. Les principales initiatives qui ont été mises en œuvre, ou qui sont sur le point de l'être, couvrent les domaines suivants :

• la conception de nouveaux processus tels que la mesure du rendement dans le cadre du processus des résultats et des mesures organisationnels (perfectionnement continu depuis la mise en œuvre en 2002);
• l'amélioration des processus opérationnels tels que le perfectionnement des processus de planification stratégique et d'établissement du budget annuel en 2003 et en 2004 et une meilleure surveillance en 2004; l'examen du processus d'approvisionnement ainsi que la révision des politiques sont prévus en 2004;
• l'élaboration de nouvelles pratiques de contrôle telles que le programme de gestion du risque et le processus de gestion de projet mis en œuvre en 2002, la gestion stratégique de projet (GSP) mise en œuvre en 2003 et l'approvisionnement stratégique qui est en cours en 2004.

Ces initiatives et ces programmes se trouvent à différentes phases de réalisation. La CSPAAT est fermement résolue à atteindre, avec le temps, un état de maturité tout en faisant preuve de prudence en matière d'investissement et de gestion des finances.

La CSPAAT a également mis en œuvre en 2003 et 2004 un certain nombre d'initiatives en matière de mesure des performances, de compétences et de modélisation du leadership et a également lancé en 2004 un examen et une révision du Code de déontologie de l'organisme. La CSPAAT accepte de clairement définir les postes qui ne l'ont pas encore été à ce jour.

La CSPAAT s'engage à se conformer aux principes fondamentaux des nouvelles méthodes modernes de contrôle et mettra en œuvre la recommandation de procéder à une évaluation. Les principes et les pratiques des méthodes modernes de contrôle seront clairement énoncés et communiqués au sein de l'organisation.

PRIVÉ ET CONFIDENTIEL

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