1.3 Conclusion générale

• Diffusion : 28 mai
• Dernière mise à jour : juin 2009
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Dans le cadre de notre vérification, nous avons établi la nécessité d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la CSPAAT en ce qui concerne les processus relatifs à l'administration, aux investissements, aux projets de l'organisme et à la technologie de l'information. Des améliorations sont nécessaires sur le plan de la définition des processus et de la rigueur avec laquelle ils sont mis en œuvre ainsi que sur celui du contrôle de ces processus pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs et aux critères de rendement énoncés. Dans certains domaines, les processus étaient définis et documentés, mais le niveau de conformité doit être accru afin que la CSPAAT puisse efficacement se décharger de sa responsabilité de gestion dans le cadre de l'utilisation des cotisations à des fins administratives. Bien que notre vérification se soit concentrée sur l'efficacité et l'efficience des pratiques de gestion, nous avons également découvert des possibilités d'améliorer les contrôles internes au cours de notre travail sur le terrain.

Les contrôles des approvisionnements et des remboursements des dépenses mis en place ne préviennent pas efficacement les non-conformités et l'utilisation abusive des exceptions aux politiques. Nous avons observé des situations où les exceptions aux politiques et la dérogation aux procédures établies sont devenues la norme. La passation de marchés avec des fournisseurs exclusifs et l'achat de services sans bons de commande sont deux exemples de non-conformité aux règles. Nos méthodes de vérification ont révélé que le manque de conformité avec les politiques énoncées se manifestait à tous les niveaux de l'organisme, y compris parmi la haute direction. Le conseil d'administration et les hauts dirigeants doivent épouser le cadre de responsabilisation du secteur public ainsi qu'un modèle de contrôle moderne à tous les niveaux de l'organisme afin d'établir un environnement où la responsabilisation et la transparence sont en permanence manifestes dans les activités quotidiennes.

La taille du conseil d'administration présente des défis, car il faut s'assurer d'une composition et d'un niveau d'expertise appropriés à la fois à la table du conseil et pour siéger aux différents comités. Le cadre de référence de chacun des comités du conseil devrait être examiné afin de garantir que les politiques sont conformes aux pratiques exemplaires.

Pour arriver à stabiliser les finances de la CSPAAT, il est primordial de s'occuper du passif non capitalisé. Compte tenu du déficit des dépenses par rapport aux recettes qui augmenteront le passif non capitalisé pour la troisième année consécutive, les pressions restent fortes pour maintenir ou réduire le niveau des coûts d'exploitation. Pour arriver à éliminer le passif non capitalisé d'ici 2014, il sera à la fois nécessaire d'augmenter les recettes (revenus de placement et cotisations) et de réduire les coûts à long terme. L'amélioration de la rentabilité sur les plans organisationnel et administratif devrait constituer une priorité et faire partie de la culture organisationnelle de la CSPAAT. Toutefois, cela ne sera pas suffisant pour générer suffisamment d'économies pour réaliser le passif non capitalisé.

La réduction des incidences et de la gravité des blessures au travail et l'accélération du retour au travail rapide et sécuritaire des travailleurs blessés sont des stratégies essentielles qui permettraient à la CSPAAT de réduire les coûts des prestations. Parmi les outils cruciaux dont pourrait se servir la CSPAAT dans ses efforts figurent de meilleurs moyens de gérer la collecte, le suivi et l'analyse de l'information relative à la gestion des cas et des comptes. Le programme de gestion intégrée des cas et des comptes (GICC) est conçu de façon à atteindre ces objectifs. Notre examen de la gestion de projets et de la gouvernance en ce qui concerne les précédents projets de grande envergure (le Programme d'agilité) a révélé que les mécanismes de supervision, de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle mis en place pour gérer le Programme d'agilité n'étaient pas à la mesure de sa taille, ni adaptés à sa nature et à sa complexité. Des améliorations ont été apportées à la capacité de la CSPAAT à réaliser des projets de grande envergure, mais du travail reste à faire dans ce domaine avant que la CSPAAT engage les dépenses nécessaires pour mettre en œuvre les programmes GICC sans risquer de rencontrer d'importants problèmes ou même d'échouer.

Un résumé de l'ensemble des principales observations et recommandations est présenté dans la section suivante.

Commentaires de la direction

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario joue un rôle essentiel dans le système de santé et de sécurité professionnelle de la province. La CSPAAT administre le régime d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité au nom des employeurs et de leurs travailleurs et s'attache à la prévention des blessures et des maladies professionnelles. La CSPAAT verse des prestations d'invalidité, surveille la qualité des soins de santé et facilite le retour au travail rapide et sécuritaire des travailleurs blessés au travail ou qui contractent une maladie professionnelle.

La CSPAAT a subi de grands changements au cours des dix dernières années et a connu des succès considérables. Depuis que la prévention fut ajoutée au mandat de la CSPAAT en 1998, le taux d'absence résultant de blessures a été réduit de manière considérable. La campagne à l'attention des jeunes travailleurs menée conjointement avec le ministère du Travail a entraîné une réduction importante des blessures et de la mortalité parmi les jeunes sur les lieux de travail en Ontario. La CSPAAT a mis en œuvre une stratégie d'intervention en matière de maladie professionnelle pour contrer le problème des maladies liées au travail. La mise en place du nouveau modèle de prestation a amélioré le service aux travailleurs blessés et aux employeurs. Depuis les premiers sondages menés en 1999, les niveaux de satisfaction des clients parmi les travailleurs blessés et les employeurs ont augmenté. LA CSPAAT est un chef de file dans le domaine de la conception et de la mise en place d'équipes de prestation de services et de la fourniture de soins de santé aux travailleurs victimes de blessures, y compris la mise en œuvre de programmes de soins. L'organisme participe à d'importants projets de recherche pour aider à rendre les lieux de travail plus sûrs pour les travailleurs et les employeurs de l'Ontario.

Lorsqu'un organisme aussi important que la CSPAAT subit des changements de cette ampleur, il est important de rester ouvert et d'accueillir toutes les remarques nous permettant de nous améliorer constamment. La CSPAAT a apporté son soutien à cette vérification dès le départ. Il est toujours important de capitaliser sur ses points forts, de déterminer les points à améliorer, d'apprendre de ses erreurs, puis d'aller de l'avant.

Dans de nombreux domaines, cette vérification met en évidence des problèmes et recommande des améliorations que le conseil d'administration et les cadres supérieurs de la CSPAAT avaient déjà cernés et auxquels ils avaient déjà remédié au cours de l'année écoulée et, dans certains cas, des mesures avaient été prises encore plus tôt. Comme le souligne cette vérification, la CSPAAT a déjà entrepris un certain nombre d'initiatives et d'examens de programmes en 2004 pour évaluer et améliorer l'efficacité et l'efficience de l'organisme. Parmi ces initiatives, on peut citer la mise en place d'un nouveau processus d'établissement des budgets, l'examen de différentes pratiques de contrôle ainsi que des politiques organisationnelles et administratives, la restructuration des environnements de contrôle, des politiques d'approvisionnement et des contrôles connexes, de la gestion des dépenses et des pratiques de gouvernance. La vérification propose un certain nombre d'autres recommandations que la CSPAAT examinera et mettra à exécution.

Comme le constate cette vérification, les leçons retenues du Programme d'agilité sont prises en compte dans le programme de gestion intégrée des cas et des comptes (GICC). Une Division des services d'information et un cadre de gestion de projets rigoureux seront les meilleurs garants du succès des futures activités de développement de la CSPAAT et assureront de meilleurs services aux travailleurs victimes de blessures et à nos clients.

Le personnel expérimenté et dévoué de la CSPAAT est déterminé à aider l'organisme à réaliser sa vision première d'éliminer tous les accidents et toutes les maladies liés au travail.

Sous la direction de son conseil d'administration et de ses cadres supérieurs, la CSPAAT est fermement décidée à poursuivre ses efforts pour améliorer son efficacité et son efficience et s'appuiera sur les conclusions de la présente vérification pour continuer de s'améliorer constamment.

La CSPAAT remercie les vérificateurs pour leurs observations et leurs recommandations qui nous permettront d'améliorer les pratiques opérationnelles de la CSPAAT.

PRIVÉ ET CONFIDENTIEL

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