Annexe I : Rapport annuel 2008-2009

• Diffusion: 22 juin 2009
• ISSN: 1718-6846
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En 2008-2009, le ministère du Travail a continué de contribuer à la réalisation des priorités du gouvernement de bâtir un Ontario prospère et un Ontario en bonne santé en faisant le nécessaire pour avoir des milieux de travail sécuritaires, équitables et sains qui favorisent des relations productives entre les employeurs et les employés et une saine concurrence sur le marché qui est bénéfique pour tous les gens de l’Ontario. En 2008 2009, le ministère a continué de faire des progrès pour atteindre ses objectifs, c’est à-dire :

• accroître la sécurité et la salubrité des lieux de travail au moyen d'inspections préventives qui visent les entreprises ayant un mauvais dossier de conformité en matière de santé et de sécurité et qui tiennent compte de facteurs tels que le taux d'accidents et les coûts connexes élevés, les dangers inhérents aux activités de l'entreprise et la présence de travailleurs vulnérables, notamment en raison de leur jeune âge ou de leur manque d'expérience;
• protéger les travailleurs vulnérables et rendre les lieux de travail plus équitables en effectuant des inspections préventives, en améliorant la gestion des réclamations déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, en augmentant les activités de sensibilisation dans les collectivités et en proposant diverses façons de se renseigner;
• établir et maintenir des relations de travail stables grâce à des services efficaces de règlement neutre des différends et de formation.

Accroître la sécurité et la salubrité des lieux de travail

En 2008-2009, le ministère a continué de faire des progrès grâce à sa stratégie d'intervention axée sur la conformité.

• Le taux d'accidents avec interruption de travail était de 1,7 par tranche de 100 travailleurs. Le ministère a donc dépassé son objectif de 1,8.

En 2008-2009, le ministère du Travail a également modernisé sa réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

• Il a lancé une nouvelle stratégie quadriennale appelée Sécurité au travail Ontario qui vise à la fois à assurer l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à sensibiliser les travailleuses et travailleurs à l'importance de la sécurité au travail. Cette initiative repose sur l'ancienne stratégie d'intervention ciblée du ministère, sauf qu'elle met l'accent sur la conformité plutôt que sur l'application. La nouvelle stratégie a pour vision d'accroître la sécurité au travail, ce qui contribuera à améliorer la productivité économique de l'Ontario et à réduire le fardeau pour le système de soins de santé.
• Il a simplifié le processus visant à permettre aux constructeurs, aux employeurs et aux personnes qui prennent part à des projets de construction en Ontario de répondre aux exigences réglementaires grâce à un nouveau formulaire d'avis électronique de projet (e-NOP) qui est accessible en ligne sans frais.
• Il a continué de lutter contre l'économie clandestine dans le secteur de la construction en déposant une nouvelle loi visant à permettre aux exploitants indépendants et à d'autres particuliers de ce secteur qui ne sont pas actuellement couverts par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail de bénéficier des prestations et des services que prévoit celle-ci. La nouvelle loi a été adoptée en novembre 2008 et entrera en vigueur dans son intégralité d'ici 2012.
• Il a amélioré l'observation des règlements sur la santé et la sécurité au travail en créant une nouvelle équipe de spécialistes de la santé qui a pour mission d'aider à réduire le taux de blessures et de maladies dans les lieux de travail du secteur de la santé.
• Il a protégé un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs du secteur de la santé en rendant obligatoire l'utilisation d'aiguilles de sécurité dans les foyers de soins de longue durée, les laboratoires, les centres de prélèvement et les établissements psychiatriques à compter d'avril 2009.
• Il a revu pour la cinquième fois les limites d'exposition en milieu de travail et a proposé des modifications ou des ajouts pour 21 substances chimiques dangereuses.

Protéger les travailleurs vulnérables et rendre les lieux de travail plus équitables

En 2008-2009, le ministère a réalisé d'autres progrès relativement à l'application des normes d'emploi.

• Il a effectué plus de 2 100 inspections préventives, dépassant ainsi son objectif de 1 950 inspections.
• En février 2009 , quelque 700 poursuites avaient déjà été engagées.
• Le ministère a recouvré environ 8,2 millions de dollars au nom de travailleuses et travailleurs vulnérables à la suite de réclamations, d'inspections et d'enquêtes (d'avril à décembre 2008).
• Il a déposé un nouveau projet de loi qui, s'il est adopté, modifiera la Loi de 2000 sur les normes d'emploi pour permettre ce qui suit :
  • assurer un traitement équitable aux employés des agences de placement temporaire et améliorer leurs chances d'obtenir un emploi permanent;
  • accorder un congé non payé avec protection de l'emploi aux employés qui font un don d'organe de leur vivant. Cette démarche fait suite à la Stratégie de dons d'organes de 2007 qui comprend la création d'un fonds visant à rembourser les dépenses raisonnables engagées par les personnes qui font le don d'un organe et à compenser le revenu que ces personnes ont perdu en raison de leur don.
• Il a affecté un plus grand nombre d'agents à l'équipe chargée d'inspecter les lieux de travail afin d'aider à recouvrer davantage de cotisations et de pénalités liées aux réclamations et aux inspections.
• Il a embauché des employés temporaires supplémentaires afin de gérer et de réduire le nombre de réclamations et le retard dans les dossiers.

En 2008-2009, le ministère a soutenu la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement et a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de renouvellement afin d'améliorer la prestation de services et d'accroître les activités d'application de la loi.

• Il a effectué des inspections préventives et des enquêtes élargies chez des employeurs qui sont dans des secteurs présentant des risques élevés, qui ont des antécédents de non-conformité ou qui sont soupçonnés de ne pas respecter la loi.
• Il a offert de la formation et fait de la sensibilisation pour améliorer la conformité, a proposé diverses façons de se renseigner, y compris des documents en plusieurs langues, a amélioré la réception et la gestion des réclamations en centralisant les services de réception des réclamations à un seul endroit et a établi un système de triage pour le traitement des réclamations déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.
• Il a amélioré les systèmes d'information afin de faciliter l'accès en ligne et la gestion des réclamations, a examiné et mis à jour les procédures et politiques et a élaboré et mis en œuvre des processus de gestion et de communication des données.

Créer et maintenir des relations de travail stables

En 2008-2009, le ministère a fait la promotion de l'équité, de l'équilibre et de la productivité dans les relations de travail en Ontario.

• Il a fourni des services de règlement neutre des différends pour les négociations collectives, ce qui a permis d'obtenir un taux de règlement de 97,4 % sans grève ni lock-out.

En 2008-2009, le ministère a continué de fournir de façon efficace des services de règlement neutre des différends et de la formation dans les secteurs syndiqués de la province.

• Il a collaboré avec les secteurs de la santé, de l'éducation et de la construction afin de promouvoir les pratiques exemplaires en matière de relations de travail. Par exemple, les organismes ci-dessous ont participé au programme de solutions interactives :
  • le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO), le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le SEFPO ainsi que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le SEFPO;
  • des organismes tels que l'Association canadienne des annonceurs, l'Institut des communications et de la publicité et l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA), le Halton District School Board et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario, la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile ainsi qu'Atlantic Packaging et le Syndicat international des communications graphiques.
• Il a créé le Comité consultatif mixte de l'industrie de la construction qui est chargé de trouver des moyens de promouvoir la stabilité et la prospérité dans l'industrie de la construction en Ontario.

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