Annexe I : Rapport annuel 2007-2008

• Diffusion: 08 juillet 2008
• ISSN: 1718-6846
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En 2004-2005, le ministère du Travail a lancé une ambitieuse stratégie de transformation pour aider à concrétiser la priorité du gouvernement d'avoir Une société forte, une économie forte et son principal résultat, c'est à-dire créer un contexte commercial concurrentiel. En 2007-2008, le ministère a continué de faire des progrès pour atteindre ses objectifs, notamment :

• accroître la sécurité et la salubrité des lieux de travail en embauchant de nouveaux inspecteurs et inspectrices de la santé et de la sécurité au travail pour mettre en ouvre une stratégie d'intervention axée sur la conformité qui cible les lieux de travail présentant des risques et des coûts élevés;
• protéger les travailleurs vulnérables et rendre les lieux de travail plus équitables en effectuant des inspections préventives, en améliorant la gestion des demandes d'indemnité déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi, en proposant diverses façons de se renseigner et en augmentant la diffusion d'information dans les collectivités;
• établir et maintenir des relations de travail stables grâce à des services efficaces de règlement neutre des différends et de diffusion d'information.

Accroître la sécurité et la salubrité des lieux de travail

En 2007-2008, le ministère a continué de faire des progrès grâce à sa stratégie d'intervention axée sur la conformité qui cible les lieux de travail présentant des risques élevés.

• Quelque 20 900 accidents avec interruption de travail devraient être évités en 2007-2008, l'objectif étant de 20 000.
• Selon les prévisions, la CSPAAT devrait économiser environ 447 millions de dollars au titre des demandes d'indemnité en 2007-2008, comparativement à l'objectif de 300 millions.

Le ministère du Travail a modernisé sa réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

• Il a continué de faire de la sensibilisation afin de prévenir les blessures liées à des problèmes d'ergonomie. La campagne Travailler sans douleur, lancée en janvier 2006, met l'accent sur la sensibilisation, l'éducation et la prévention et vise à perfectionner les connaissances et à améliorer la formation ainsi que le suivi des inspections liées à des problèmes d'ergonomie. Cela a pour avantages d'améliorer le moral et le bien-être des travailleuses et des travailleurs, de réduire les demandes d'indemnité présentées à la CSPAAT pour des blessures avec interruption de travail et leurs coûts directs et indirects, d'accroître la capacité de garder du personnel expérimenté, bien informé et compétent et de réduire les frais liés à la gestion des demandes d'indemnité et aux enquêtes connexes.
• Il a collaboré avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et la CSPAAT afin d'améliorer la sécurité dans le secteur de la santé, conformément aux recommandations de la Commission Campbell sur le SRAS.

Protéger les travailleurs vulnérables et rendre les lieux de travail plus équitables

Le ministère a mis en ouvre la Stratégie de renouvellement des normes d'emploi afin d'améliorer la prestation de services et d'accroître les activités d'application de la loi en :

• effectuant des inspections préventives et des enquêtes élargies chez des employeurs dans des secteurs présentant des risques élevés ou en cas de soupçons de non-respect de la loi;
• proposant diverses façons de se renseigner, y compris des documents en plusieurs langues;
• améliorant la réception et la gestion des demandes grâce à la centralisation des services de réception des demandes et à l'établissement d'un système de triage pour le traitement des demandes d'indemnité déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi;
• élaborant un système d'information multifonctionnel qui vise à améliorer l'accès électronique et la gestion des demandes.

Réalisations jusqu'ici en 2007-2008

• Dans le cadre du programme des normes d'emploi, on a présenté un nouveau modèle de gestion des demandes d'indemnité qui comprend des rôles spécialisés et des processus normalisés et on a continué de collaborer avec les Services de technologie de l'information à la mise en ouvre d'un système informatique afin d'automatiser le traitement des demandes d'indemnité déposées en vertu de la Loi sur les normes d'emploi.
• Environ 1 250 inspections ciblées dans des secteurs présentant des risques élevés ont été effectuées.
• On a réglé quelque 400 poursuites, notamment celles prévues à la partie III de la Loi sur les infractions provinciales.
• Plus de 7 millions de dollars en salaires impayés ont été recouvrés au nom de travailleurs vulnérables (entre avril et décembre 2007).
• On a poursuivi les partenariats formés avec des collèges communautaires afin qu'ils organisent des séminaires concernant la Loi sur les normes d'emploi à l'intention des propriétaires de petites entreprises ainsi qu'avec des groupes communautaires pour qu'ils fournissent des renseignements sur les normes d'emploi aux nouveaux travailleurs et travailleuses de la province.
• Le processus de planification a été amorcé pour ce qui suit :
  • l'évaluation et l'amélioration des processus de gestion des demandes;
  • l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'éducation et de sensibilisation ainsi que d'une nouvelle stratégie d'application préventive de la loi, lesquelles visent à améliorer l'observation de la Loi.

Rétablir l'équilibre dans les relations de travail et accroître la productivité

En 2007-2008, le ministère a :

• continué de collaborer avec les secteurs de la santé, de l'éducation et de la construction pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière de relations de travail;
• fourni des services de règlement neutre des différends pour les négociations collectives, ce qui a permis d'obtenir un taux de règlement de 97,8 % sans grève ni lock-out.

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