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Foire aux questions

  • Dernière mise à jour : mai 2014
 

Le ministère du Travail, de quoi s’agit-il?

Le ministère du Travail et ses organismes jouent un rôle très important dans la province, en favorisant la santé et la sécurité, des pratiques d’emploi justes et des relations de travail stables dans les lieux de travail réglementés par le gouvernement provincial.

Les trois responsabilités de programme du ministère – santé et sécurité au travail, normes d’emploi et relations de travail – sont administrées et exécutées au bureau principal de Toronto, dans quatre autres bureaux du centre-ville de Toronto et dans 24 bureaux de district répartis dans quatre régions centrées à Toronto, Hamilton, Ottawa et Sudbury.

Le ministère est secondé par huit organismes spécialisés dont le degré d’autonomie, par rapport au ministère, varie.

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Quelles lois concernent-elles le ministère du Travail?

Le ministère :

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Qui est visé par les lois du travail de l’Ontario?

La plupart des travailleuses et travailleurs sont couverts par les lois du travail de l’Ontario. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent.

Normes d’emploi

Santé et sécurité au travail

Relations de travail

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Quels sont les droits et les responsabilités des bénévoles et de leurs organisations?

Les bénévoles ne sont pas couverts par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

En vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, certains bénévoles sont couverts, comme les pompiers bénévoles, mais la plupart ne sont pas visés par la loi.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, un travailleur est, notamment, une « personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent ». Cette définition n’inclut pas les bénévoles. Les employeurs ont cependant certaines responsabilités quant à la santé et la sécurité des personnes qui visitent leurs lieux de travail ou qui se trouvent dans leurs lieux de travail pour les aider.

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Quel est l’historique du ministère du Travail?

Les origines du ministère du Travail remontent à 1882, lorsque le gouvernement de l’Ontario a établi le Bureau of Industry (bureau de l’industrie) qui relevait du département de l’agriculture.

En 1900, le Bureau of Industry a pris le nom de Bureau of Labour. Il a été transféré du département de l’agriculture aux travaux publics. Le Bureau a été remplacé en 1916 par la Trades and Labour Branch (direction des métiers et du travail), toujours dans le département des travaux publics.

En avril 1919, le projet de loi 169 a ramené tous les aspects de l’emploi sous la responsabilité du nouveau département du travail. Ce ministère a pris le nom de ministère du Travail en 1970, lorsque la Department of Labour Act a été abrogée et remplacée par la Loi sur le ministère du Travail.

Le ministère du Travail a joué un rôle de premier plan dans la création des lois du travail de l’Ontario.

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Qui est le ministre du Travail?

Le ministre du Travail en poste est l’honorable Kevin Flynn.

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Comment le ministère du Travail est-il organisé?

Le ministère du Travail est divisé en cinq domaines principaux supervisés par les bureaux du ministre du Travail et du sous-ministre du Travail.

  • Le bureau du ministre supervise les affaires politiques du ministère. Y travaille un personnel politique, employé par le gouvernement élu en fonction. Le bureau est dirigé par le ministre du Travail, un député provincial élu.
  • Le bureau du sous-ministre supervise la bureaucratie du ministère. Il est dirigé par le sous-ministre du Travail, un fonctionnaire nommé par le secrétaire du Conseil des ministres, le fonctionnaire le plus haut placé de l’Ontario.

Ces bureaux sont responsables des cinq domaines principaux suivants :

  • Division des opérations : c’est la division la plus importante du ministère. Elle met en application la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario. Consultez les sections intitulées Normes d’emploi et Santé et sécurité de notre site Web.
  • Bureau de la prévention : Sous la direction du directeur général de la prévention (DGP), le bureau établit et met en œuvre la stratégie de santé et de sécurité au travail de l’Ontario, élabore des normes pour les programme de formation et de sécurité et collabore avec les partenaires du système de santé et de sécurité en vue de prévenir les blessures, les maladies et les décès. Consultez la section de notre site Web consacrée à la prévention.
  • Division des politiques, de l'élaboration des programmes et du règlement des différends : elle fournit au ministre du Travail des conseils relativement à l’élaboration des politiques et des programmes sur des questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à l’assurance des travailleurs, aux normes d’emploi et aux relations de travail. La division fournit également des services neutres de règlement des litiges par une tierce partie. Consultez la section intitulée Relations de travail de notre site Web.
  • Division des services internes d'administration : elle fournit des services administratifs au ministère, notamment la planification des activités, le contrôle financier, les ressources humaines, la gestion des installations, les réponses aux demandes d’accès à de l’information, et d’autres services de soutien aux activités.
  • Direction des communications et du marketing : elle offre des services de communication au ministre et à tous les secteurs stratégiques et programmes du ministère.
  • Direction des services juridiques : elle fournit divers services. Elle prodigue notamment des conseils juridiques au ministre et au personnel du ministère, et conduit des poursuites en vertu des normes d’emploi et de la loi relative à la santé et la sécurité au travail. Consultez la section intitulée Services juridiques de notre site Web.

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Quels les sont organismes et commissions du ministère du Travail?

Le ministère du Travail compte huit organismes et commissions, qui sont les suivants :

  • Commission de règlement des griefs : elle fournit des services de règlement des litiges aux employeurs de la Couronne et aux syndicats ou agents négociateurs représentant les employés de la Couronne au sein de la fonction publique de l’Ontario et les organismes de la Couronne indiqués dans la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne.
  • Bureau des conseillers des travailleurs : il fournit gratuitement aux travailleurs blessés non syndiqués et à leurs survivants des services en matière de sécurité au travail et d’assurance contre les accidents du travail. Le Bureau les représente à des audiences d’appel.
  • Bureau des conseillers des employeurs : il fournit des conseils, des services de représentation et de sensibilisation aux employeurs sur toutes les questions en matière de travail et d’assurance contre les accidents du travail.
  • Commission des relations de travail de l’Ontario : tribunal quasi-judiciaire indépendant qui offre des services de médiation et rend des décisions sur diverses affaires liées à l’emploi et aux relations de travail en vertu d’un certain nombre de lois de l’Ontario.
  • Bureau de l’équité salariale : il est responsable de l’application de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario et fournit de l’information et de la formation sur l’équité salariale.
  • Tribunal de l’équité salariale : il entend des litiges et rend des décisions en vertu de la Loi sur l’équité salariale.
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail : elle administre l’assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les employeurs et les travailleurs de l’Ontario.
  • Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : niveau d’appel final pour les travailleurs et les employeurs qui ont des litiges concernant des questions de santé et sécurité au travail en Ontario.

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Quelle est la relation entre le ministère du Travail et ses organismes et commissions?

Chaque organisme et commission fonctionne de façon autonome, avec divers degrés d’indépendance par rapport au ministère du Travail.

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Comment puis-je communiquer le ministère du Travail?

Veuillez visiter la page Commentaires du ministère du Travail.

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Le ministère du Travail peut-il m’aider à trouver un emploi?

Non. Le ministère du Travail n’aide pas les particuliers à trouver un emploi. Ses responsabilités principales sont la santé et la sécurité au travail, les droits et responsabilités en matière d’emploi et les relations de travail.

Si vous cherchez un emploi, vous pouvez consulter les sites suivants :

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Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise unique?

Un numéro d’entreprise unique est un identificateur universel pour une entreprise, qui simplifie et rend plus pratiques les communications entre le ministère et ses partenaires. Pour obtenir plus de renseignements sur l’utilisation du numéro d’entreprise unique au ministère, consultez la Foire aux questions.

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