Commentaires - Consultations 2011 sur le limites d'exposition professionnelle

• Diffusion : décembre 2011
• Dernière mise à jour : décembre 2011

Les commentaires des parties intéressées constituent une partie essentielle du processus de mise à jour des LEP. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur tout changement proposé aux LEP. Les personnes qui ont des réserves à l'égard de certains changements sont priées de fournir une explication détaillée, appuyée par les documents justificatifs appropriés.

Lorsqu’une limite d’exposition pour une substance dangereuse n’a pas été recommandée et ne fait pas actuellement l’objet d’un examen par l’ACGIH, les personnes intéressées sont invitées durant la période de consultation à nommer une substance aux fin d’établissement d’une LEP. Les soumissions doivent comprendre la limite proposée ainsi que les documents justificatifs utilisés par le territoire qui a adopté la limite proposée.

La période de consultation prend fin le 17 février 2012. Les soumissions peuvent être envoyées par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique aux adresses suivantes :

Avis aux participantes et participants à la consultation

Les mémoires et les commentaires présentés au ministère du Travail s’inscrivent dans une consultation publique destinée à solliciter des opinions sur une proposition visant à réviser les limites d’exposition professionnelles et l’inscription de substances chimiques au Règlement 833 et au Règlement de l'Ontario 490/09. Ce processus pourrait nécessiter la divulgation de mémoires, de commentaires ou de résumés de ceux-ci à d’autres parties et ce, pendant et après la période de consultation publique. Toutefois, les renseignements personnels que le ministère a en main, tels que les noms et les coordonnées des personnes, ne seront pas divulgués, sauf si la loi oblige le ministère à le faire.

Si vous, à titre de particulier, voulez présenter un mémoire ou des commentaires et ne voulez pas que votre nom et vos renseignements personnels soient connus publiquement, vous ne devriez pas inclure votre nom ou d’autres renseignements qui serviraient à vous identifier dans le corps du texte du mémoire. De plus, vous ne devriez pas inclure les noms d’autres parties ou tout autre renseignement qui servirait à identifier d’autres parties. En soumettant vos commentaires, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements, qui pourraient inclure des renseignements personnels, par le ministère du Travail.

Si vous avez des questions concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser au Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du ministère du Travail, au (416) 326-7786.