Avis de proposition de 2011 visant l'adoption de limites d'exposition professionnelle ou inscriptions – nouvelles ou révisées – à l'égard des substances chimiques dangereuses

• Diffusion : décembre 2011
• Dernière mise à jour : décembre 2011
• Voir aussi : Examen des limites d'exposition professionnelle de 2011 | Limites d’exposition professionnelle

Le ministère du Travail de l'Ontario cherche à recueillir des commentaires au sujet de l'adoption proposée de nouvelles limites d'exposition professionnelle (LEP) ou inscriptions ou de limites ou inscriptions révisées à l'égard de neuf substances chimiques énoncées dans le Règl. 833, R.R.O., 1990 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les LEP sont énoncées dans les règlements sur les substances dangereuses pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elles limitent l'intensité et la durée d'exposition des travailleurs à des substances dangereuses, comme l'amiante, le benzène et le plomb, sur le lieu de travail. Les changements proposés sont fondés sur les recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (en anglais seulement) (ACGIH) . De nombreux territoires de compétence d'Amérique du Nord et d'ailleurs se fondent sur les recommandations de l'ACGIH en matière de limites d'exposition pour établir leurs LEP. Les personnes intéressées qui veulent obtenir des renseignements sur l’ACGIH, leur avis de changements proposés (NIC) et les possibilités de transmettre leurs commentaires peuvent consulter http://www.acgih.org/TLV/NIC.htm (en anglais seulement)

Le tableau affiché sur le site Web du ministère contient des LEP ou des inscriptions -- nouvelles ou révisées -- que nous proposons pour neuf substances. Ces changements proposés sont issus des recommandations récemment avancées par l’ACGIH. Les changements importants proposés comprennent ce qui suit :

• révision des LEP ou de l'inscription de sept substances actuellement réglementées;
• ajout d’une substance, 2,4 Pentanedione, à la réglementation;
• retrait d'une substance de la liste et de sa limite d'exposition, soit pierre à savon. Conformément à l’ACGIH, pierre à savon se trouve maintenant sous la rubrique de la LEP pour le talc.

Étant donné que la réduction des limites d'exposition ou la modification de la fraction granulométrique peuvent avoir un impact sur les méthodes d'échantillonnage et d'analyse, nous aimerions que vous nous fassiez part de vos commentaires au sujet des changements proposés.

Les commentaires des parties intéressées constituent une partie essentielle du processus de mise à jour des LEP. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur tout changement proposé aux LEP. Les personnes qui ont des réserves à l'égard de certains changements sont priées de fournir une explication détaillée, appuyée par les documents justificatifs appropriés.

Lorsqu’une limite d’exposition pour une substance dangereuse n’a pas été recommandée et ne fait pas actuellement l’objet d’un examen par l’ACGIH, les personnes intéressées sont invitées durant la période de consultation à nommer une substance aux fin d’établissement d’une LEP. Les soumissions doivent comprendre la limite proposée ainsi que les documents justificatifs utilisés par le territoire qui a adopté la limite proposée.

La période de consultation prend fin le 17 février 2012. Les soumissions peuvent être envoyées par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique aux adresses suivantes :